Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
1. Responsable du traitement
Hortval ([email protected]) édite ce site et opère le service de gestion de licences disponible sur hortval.com. Hortval est responsable du traitement au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679).
2. Données collectées et finalités
Nous collectons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Livraison du fichier de licence, rappels de renouvellement, renvoi de licences à la demande | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Nom complet | Personnalisation de l'e-mail de bienvenue et identification du titulaire | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b)) |
| Adresse IP | Limitation du débit et prévention des abus — traitée en mémoire | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Adresse IP et agent utilisateur | Preuve de l'acceptation des conditions — enregistrées avec celle-ci | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Journaux du serveur web | Sécurité, détection d'abus et diagnostic — conservés 1 an | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
| Adresse e-mail | Messages au sujet du produit — nouvelle version, documentation, offre, ou téléchargement resté sans suite (sollicitation commerciale) ; séparément, les échanges de support | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) — opposition depuis votre espace personnel, depuis le lien au pied de chaque message, ou à [email protected] |
| Historique de connexion | Permettre à l'utilisateur de repérer un accès qu'il n'a pas effectué — conservé 12 mois | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f)) |
Les données de paiement (carte bancaire, adresse de facturation) sont traitées exclusivement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Stripe agit en tant que responsable de traitement indépendant pour le paiement. Voir stripe.com/fr/privacy.
3. Mesure d'audience
Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour mesurer le trafic sur ce site (pages vues, visiteurs uniques, pays d'origine, sources de trafic).
- Cloudflare Web Analytics est sans cookie — aucun cookie de traçage n'est déposé.
- Il ne collecte pas de données personnelles et ne crée pas de profils individuels.
- Les données sont agrégées et anonymisées avant d'être stockées.
- Aucune bannière de consentement n'est requise au titre du RGPD ou de la directive ePrivacy.
Voir la politique de confidentialité de Cloudflare pour le détail du traitement des données d'audience agrégées.
4. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données avec des tiers à des fins marketing.
- Nous n'utilisons pas votre adresse e-mail pour du profilage, ni pour de la publicité de tiers. Nous pouvons vous écrire au sujet du produit — rarement, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, d'un clic, depuis n'importe lequel de ces messages.
- Nous n'utilisons pas de pixels de suivi ni de cookies publicitaires.
- Nous ne déposons aucun cookie de traçage ni de publicité.
5. Cookies
Le site public ne dépose aucun cookie. Le portail en dépose trois, strictement nécessaires à son fonctionnement — session, protection anti-CSRF, langue —, et à ce titre dispensés de consentement. Ils sont détaillés dans les conditions d'utilisation. Aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun cookie tiers.
6. Durée de conservation
Nous conservons votre adresse e-mail et votre nom aussi longtemps que votre licence est active, puis pendant 3 ans après l'expiration de la dernière licence (à des fins comptables et de résolution de litiges). Vous pouvez demander une suppression anticipée — voir section 7.
Si vous vous opposez à nos messages de suivi, nous conservons le strict minimum permettant de ne plus vous écrire. Les journaux du serveur web sont conservés 1 an. Les acceptations de conditions, et l'adresse IP qui les accompagne, sont conservées 5 ans à compter du jour où la version acceptée cesse d'être en vigueur — c'est la durée de la prescription de droit commun.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie des données que nous détenons vous concernant.
- Rectification — corriger des données inexactes.
- Effacement — demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour nos messages, c'est immédiat et sans nous écrire : la page Rappels par e-mail de votre espace personnel, atteignable aussi depuis le lien au pied de chacun d'eux, règle ce que vous recevez — rappels d'échéance licence par licence et serveur par serveur, messages au sujet du produit, ou tout à la fois.
- Limitation — demander la limitation du traitement le temps qu'un litige soit résolu.
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected] avec l'objet « Demande RGPD ». Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Transferts hors Union européenne
Notre infrastructure est hébergée dans l'Union européenne. Les transferts hors UE concernent Stripe (États-Unis, paiement) et Cloudflare (États-Unis, analytics) — tous deux couverts par des clauses contractuelles types et la certification EU–US Data Privacy Framework.
9. Sécurité
Les fichiers de licence sont signés cryptographiquement (Ed25519). Les adresses e-mail sont stockées dans une base de données locale à accès restreint. Nous appliquons une limitation de débit sur tous les points d'entrée publics pour prévenir les abus.